Statuts

Les statuts suivants ont été adoptés le 11 septembre 2012 par l’assemblée générale du SwissSkills Supporter Club:
Existence

Art. 1 .   Sous le nom de «SwissSkills Supporter Club», dénommé ci-après «Club», est fondée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le Club est une association à but non lucratif et d’utilité publique, indépendante d’autres organisations, apolitique et confessionnellement neutre.

Son siège est fixé à St-Gall.

Objet

Art. 2 .   Le Club a pour objet la promotion de la participation de jeunes professionnels à des compétitions ainsi qu’à des programmes de soutien professionnels.

Il poursuit notamment les objectifs suivants:

a)   soutenir les efforts visant à préparer l’équipe suisse aux championnats de manière ciblée et à améliorer les conditions lors du déroulement des compétitions;

b)   contribuer à renforcer l’attractivité de l’équipe suisse dans l’opinion publique;

c)   favoriser la connaissance du pays organisateur par les participants;

d)   prendre ou soutenir d’autres mesures adaptées visant à promouvoir la mise en valeur de professionnels prêts à s’investir et de leur formation.

Collaboration avec la fondation SwissSkills

Art. 3 .   Le Club collabore étroitement avec la «Fondation SwissSkills». Il complète les activités de celle-ci en toute liberté et selon les moyens disponibles. Le soutien apporté par le Club intervient en principe à titre subsidiaire.

Adhésion

1) Principe fondamental

Art. 4.   L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale attachée à soutenir l’objet de l’association.
2) Début et fin

Art. 5.  Die Mitgliedschaft beginnt nach Einreichung der unterzeichneten Beitrittserklärung mit der Aufnahme durch das zuständige Organ.

Sie endet nach erfolgter schriftlicher Kündigung des Mitglieds oder bei Nichterfüllung statutarischer Pflichten nach Mahnung durch Ausschluss auf das folgende Jahresende.

Droits et obligations

Art. 6.   Les membres sont régulièrement informés des activités du Club et de l’équipe suisse. L’ensemble des membres peut se prononcer sur la façon dont le Club accomplit ses tâches.

Les membres versent une cotisation annuelle. Aucune autre obligation ne leur incombe.

Organes

1) Assemblée générale

Art. 7.     L’assemblée générale est l’organe suprême du Club.

Elle désigne:

a)   les membres du comité parmi lesquels est choisi le président;

b)   l’organe de contrôle;

c)   les membres d’honneur sur proposition du comité.

2) Décisions

Elle se prononce sur:

a)     le rapport annuel, les comptes annuels, le bilan ainsi que le rapport de l’organe de contrôle;

b)     le quitus accordé aux organes attachés à la gestion et au contrôle;

c)     le montant de la cotisation;

d)     les points portés à l’ordre du jour par le comité;

e)     les motions portées à l’ordre du jour par les membres;

f)      les recours conformément à l’art. 8 al. 3 des présents statuts;

g)     les modifications des statuts;

h)     la dissolution du Club ou sa fusion, nécessitant l’accord de deux tiers des membres présents.

 

L’assemblée générale se tient une fois par an, sous réserve de respecter un délai de convocation de 4 semaines. Elle se prononce uniquement sur les affaires annoncées au plus tard deux semaines avant la tenue de l’assemblée. Elle peut exercer ses fonctions par voie de circulation sous réserve qu’un cinquième des membres s’y oppose.

 

Chaque membre représente une voix. La prise de décision et les votes s’effectuent en toute transparence à la majorité des voix des membres présents, sous réserve qu’un cinquième des membres présents n’en décide autrement. Le président prend part au vote; en cas d’égalité des voix, sa voix est décisive.

3) Comité

Art. 8.   Le comité conduit les affaires du Club et établit sa politique.

Il se compose de 7 à 9 membres. Sous réserve des dispositions de l’art. 7 al. 2 let. a, il se constitue lui-même pour une durée de quatre ans.

 

Le comité:

a)   prend les décisions concernant le budget prévisionnel et prépare le rapport annuel, les comptes et le bilan pour l’assemblée générale;

b)   exécute les décisions prises par l’assemblée générale;

c)   se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres;

d)   représente le Club à l’extérieur;

e)   édicte les règlements nécessaires à la gestion, concernant notamment les finances et la comptabilité;

f)     gère toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe par les présents statuts.

 

La décision du comité concernant l’exclusion d’un membre peut faire l’objet d’un recours exercé par ledit membre auprès de l’assemblée générale dans un délai de 30 jours à partir de sa notification.

4) Organe de contrôle

Art. 9 .   Les missions de l’organe de contrôle sont remplies par une instance de révision reconnue par l’État. Le comité doit consulter l’instance de révision avant toute décision concernant des questions fondamentales en matière de comptabilité.

Responsabilité

Art. 10.    Les obligations financières du Club sont garanties exclusivement par le patrimoine de l’association. 

Dispositions finales

Art. 11 .  En cas de dissolution du Club, le capital de l’association restant après le rachat de l’ensemble des obligations sera affecté à la «Fondation SwissSkills» ou à une autre personne morale poursuivant un but similaire et bénéficiant de l’exonération de l’impôt en raison de son utilité publique.

Les présents statuts remplacent ceux du 25 septembre 2004 ainsi que les dispositions d’exécution qui en découlent. Ils s’appliquent à partir de leur adoption.